Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN Europe

ACN prend le respect de la vie privée de nos Entrepreneurs Indépendants (« EI ») très au sérieux. Nous Nous engageons à protéger Votre vie privée et à Vous fournir des produits et services de grande qualité.

 

Objectif et portée de la présente Charte de protection des données à caractère personnel

 

La présente Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN Europe (« Charte de protection des données à caractère personnel ») est émise par ACN Europe B.V., une société établie aux Pays-Bas, pour elle-même et ses filiales européennes (collectivement désignées « ACN », « Groupe ACN », « Nous ») pour expliquer les pratiques de traitement des données d’ACN. ACN traite les Données à caractère personnel en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») de l’Union Européenne ainsi que les réglementations relatives à la confidentialité des données et autres lois et règlementations dans les pays dans lesquels Nous fournissons des produits et services. La présente Charte de protection s’applique aux Données à caractère personnel telles que définies par le RGPD et par les lois nationales relatives à la protection des données et tout autre type d’information que Vous fournissez à ACN (« Données à caractère personnel »). Si Vous êtes une entreprise, les informations générales concernant Votre entreprise ne constituent pas des Données à caractère personnel. La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit Notre mode de collecte et de traitement des Données à caractère personnel que Vous Nous fournissez, Votre droit à l’accès, la correction et la suppression de Vos Données à caractère personnel. D’autres renseignements sur Notre utilisation de Vos informations concernant des services et produits ACN spécifiques figurent dans les conditions générales applicables, et d’autres documents mis à Votre disposition dans le cadre de Votre relation avec Nous qui doivent être lus conjointement avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

 

Votre accord sur la collecte et l’utilisation de Vos Données à caractère personnel

 

Nous ne collectons et n’utilisons Vos Données à caractère personnel qu’avec Votre accord. Vous pouvez révoquer Votre accord relatif au traitement de Vos Données à caractère personnel par ACN. Certaines donnés à caractère personnel sont nécessaires pour Nous permettre de Vous fournir des services et produits ou pour remplir Nos obligations légales, et un refus ou un retrait de Votre accord pour utiliser ces Données à caractère personnel, peut entraîner l’incapacité d’ACN à fournir les produits et services que Vous avez commandés. D’autres Données à caractère personnel ne sont pas nécessaires pour Nous permettre de Vous fournir des services et produits mais Nous les utilisons pour Vous fournir un meilleur service ou à des fins de marketing, de communication et à d’autres fins légitimes expliquées dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

 

Quelles données collectons-Nous ?

 

Les Données à caractère personnel et autres informations que Nous collectons varient selon Votre relation à ACN. Ci-dessous quelques-unes des Données à caractère personnel et autres informations que Nous collectons :

 

  • Nom ;
  • Coordonnées de l’entreprise ;
  • Adresse personnelle et professionnelle ; 
  • Date de naissance ;
  • Numéro de sécurité sociale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresses IP et MAC et informations relatives au navigateur ;
  • Adresse électronique ;
  • Coordonnées bancaires, coordonnées de carte bancaire ou toute information nécessaire au traitement des paiements de Votre part ou à Votre nom ;
  • Données démographiques telles que Vos professions, loisirs, formation, sexe, origine ethnique et revenu ;
  • Informations sur l’emplacement ;
  • Enregistrements des appels téléphoniques ;
  • Courrier électronique et communications écrites ; et
  • Autres informations d’identification.

 

Comment collectons-Nous les données ?

 

Nous collectons les Données à caractère personnel et autres informations Vous concernant de différentes manières, notamment :

 

  • par l’envoi de Données à caractère personnel à ACN via Nos sites Web ;
  • par la souscription d’une commande en version papier ou en ligne de produits ou services ACN ;
  • par l’envoi d’un formulaire de Candidature et d’un Contrat d’Entrepreneur Indépendant ;
  • par le biais de Nos EI ou des sites Web de clients, des services et des produits ;
  • lorsque Nous communiquons avec Vous par courrier électronique, téléphone, télécopie, « Chat » ou par tout autre moyen ;
  • par la fourniture de Vos Données à caractère personnel à ACN par un partenaire commercial d’ACN.
  • par l’utilisation de Cookies.

 

ACN ne Vous contactera pas par téléphone ou par courrier électronique pour Vous demander des informations telles que des numéros de carte bancaire, des numéros de compte bancaire et des codes secrets. Nous Vous recommandons de ne pas ouvrir ou répondre à des courriers électroniques Vous demandant ce type d’informations et de contacter ACN dans le cas où Vous recevriez une telle requête.

 

Utilisation de « Cookies »

 

Les Cookies sont de petits fichiers texte envoyés sur Votre ordinateur afin que Nos sites Web se souviennent de Vos paramètres et des informations que Vous avez saisies, de sorte que Vous n’ayez pas besoin de les saisir à nouveau lorsque Vous retournez vers une page ou que Vous ouvrez une nouvelle page de navigation. Nous utilisons également les Cookies pour analyser comment Vous consultez Nos sites Web afin de s’assurer qu’ils répondent à Vos besoins. La première fois que Vous visitez l’un de Nos sites Web, Vous recevez un avis relatif à Notre utilisation des Cookies. Vous pouvez contrôler si Votre ordinateur accepte les Cookies, en ajustant les paramètres de Votre navigateur (par exemple, sous la fonctionnalité « Options Internet », « Paramètres » ou « Préférences » de Votre navigateur). Veuillez noter cependant que le refus d’accepter les Cookies peut affecter Votre expérience d’utilisation de Nos sites Web. Pour plus d’informations sur la manière de gérer ou de supprimer les Cookies, veuillez Vous rendre sur le site Web www.allaboutcookies.org.

 

Comment utilisons-Nous Vos données à caractère personnel ?

 

ACN traite les Données à caractère personnel à de nombreuses fins légitimes, notamment :

 

  • pour vérifier, traiter et gérer Vos commande de services et produits ACN ;
  • pour assurer un processus de commande sécurisée, évaluer et effectuer des vérifications de solvabilité liées à Votre achat ou Votre utilisation des produits et services ACN ; 
  • pour accepter Votre paiement pour les services et produits ACN ;
  • pour conserver Notre relation commerciale avec Vous, notamment la fourniture de services de facturation et services clientèles ; 
  • pour analyser, comprendre et répondre à Vos besoins en matière de services, ce qui inclut les études scientifiques et de marché ainsi que les sondages d’opinion ; 
  • pour améliorer les produits et services que Nous Vous offrons et développer de nouveaux produits et services ;
  • pour remplir Nos obligations légales et réglementaires et protéger les intérêts légaux et financiers d’ACN (y compris la détection et la prévention des fraudes) et effectuer des enquêtes de conformité sur les EI ;
  • pour se conformer aux obligations de déclaration d’ACN envers les organismes gouvernementaux ;
  • pour fournir des services à Nos Entrepreneurs Indépendants et respecter Nos obligations contractuelles envers Nos Entrepreneurs Indépendants ;
  • pour payer les commissions et les primes aux EI ;
  • pour préparer des rapports internes sur les questions des clients et des EI et les besoins commerciaux en général ;
  • pour fournir à un EI un parrain et des EI de l’upline ;
  • pour remplir les fonctions financières, comptables et administratives ;
  • pour enregistrer Vos coordonnées dans un service de renseignements téléphoniques accessible au public et dans les répertoires exploités par Nous ou un tiers autorisé ; et
  • pour Vous identifier et Vous informer sur les services et produits de la part d’ACN et des partenaires commerciaux d’ACN, qui selon Nous, peuvent Vous intéresser, notamment pour Vous envoyer des informations de nature commerciale ou marketing.

 

Nous pouvons partager Vos Données à caractère personnel avec d’autres membres du groupe ACN ou d’autres tiers, comme décrit dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous pouvons également fournir Vos Données à caractère personnel aux autorités gouvernementales et aux forces de l’ordre dans le cadre de rapports réglementaires, statistiques ou analytiques, comme requis ou permis par les lois et règlements applicables afin d’enquêter et d’aider à prévenir les activités potentiellement illégales ou en réponse aux demandes spécifiques de ces autorités ou dans le cadre de rapports statistiques et analytiques.


Combien de temps conservons-Nous Vos Données à caractère personnel ?

 

ACN conserve Vos Données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées au départ, lesquelles peuvent varier en fonction du type de Données à caractère personnel collectées et des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cadre de l’accord contractuel que Nous avons avec Vous, Nous conservons Vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour Vous fournir Nos services et traiter les questions ou plaintes que Vous pourriez avoir au sujet de ces services. Si Nous utilisons Vos Données à caractère personnelle à des fins marketing, Nous conservons les données aussi longtemps qu’elles sont pertinentes et qu’elles sont à jour. Dans certains cas, il se peut que Nous devions conserver Vos Données à caractère personnel pendant une durée minimum afin de Nous conformer aux dispositions légales. Nous ne conservons pas Vos Données à caractère personnel au-delà du délai légal.

 

Où conservons-nous Vos Données à caractère personnel ?

 

Vos Données à caractère personnel sont stockées par ACN sur des serveurs sécurisés situés aux Pays-Bas et/ou en Pologne. Certaines Données à caractère personnel sont transférées à Notre société mère ou des sociétés affiliées à ACN en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Voir le point Transfert de Données à caractère personnel ci-dessous. Toutes les Données à caractère personnel sont stockées conformément aux normes applicables dans ce secteur d’activités. Voir le point Sécurité ci-dessous.

 

Sites tiers

 

Les sites Web d’ACN peuvent contenir des sites tiers appartenant ou gérés par les partenaires commerciaux d’ACN ou par d’autres personnes et/ou entreprises. Si Vous suivez ces liens, Vous quittez les sites Web d’ACN. La présente Charte de protection des données à caractère personnel ne s’applique pas aux sites Web de tiers et Vous devez consulter les dispositions de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

 

Données d’un titulaire de carte

 

ACN peut exiger que les EI et les clients fournissent des informations sur les cartes de crédit ou de débit (« Données d’un titulaire de carte ») en rapport avec l’achat de certains produits et services ACN. Les Données d’un titulaire de carte peuvent être utilisées pour les paiements courants et stockées pour des paiements futurs ou récurrents. Les paiements peuvent être effectués directement à ACN ou par l’intermédiaire de fournisseurs tiers. ACN assure des contrôles conformes à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement et à d’autres normes de l’industrie pour protéger les Données des titulaires de cartes. Toutefois, il est possible que ces mesures n’empêchent pas toute tentative non autorisée d’accès, d’obtention ou d’utilisation des Données d’un titulaire de carte.

 

Transfert de Données à caractère personnel

 

  1. Au sein du groupe ACN et à l’étranger

 

ACN peut transférer Vos Données à caractère personnel à d’autres membres du groupe ACN aux fins énoncées dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel, dont certaines peuvent être situées en dehors de l’Union européenne. Les transferts adressés à un membre du groupe ACN situé dans l’Union européenne répondent aux exigences du Règlement général sur la protection des données et de toute autre loi en vigueur. Actuellement, ACN transfère des Données à caractère personnelle à l’étranger à Notre société mère, LKN Communications, Inc., aux États-Unis, avec laquelle ACN a conclu des Clauses contractuelles standard, approuvées par la Commission européenne, pour s’assurer que le transfert, le traitement et la protection des Données à caractère personnel sont conformes à la présente Charte de protection des données à caractère personnel et aux autres lois applicables.

 

  1. Aux autres Tiers

 

De temps à autre, ACN peut également transférer Vos Données à caractère personnel à des tiers aux fins énoncées dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel et dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. ACN transfère des Données à caractère personnel à des tiers que si le tiers : (a) a donné les assurances satisfaisantes qu’il protégera les Données à caractère personnel conformément à la présente Charte de protection des données à caractère personnel ; (b) a signé un accord avec ACN concernant le transfert et le traitement des Données à caractère personnel ; ou (c) est situé dans l’Union européenne ou dans un autre pays où le transfert est autorisé par le Règlement général sur la protection des données ou toute autre loi applicable

 

Sécurité

 

ACN a mis en place des mesures technologiques et organisationnelles afin de protéger Vos données à caractère personnel et empêcher tout accès non-autorisé ou illégitime pendant leur collecte ou durant le temps où elles sont en Notre possession. Les informations sensibles (comme le sexe, l’origine ethnique, les informations financières et les Données d’un titulaire de carte) font l’objet de mesures de sécurité renforcées. Nous Vous conseillons également de prendre des mesures afin de protéger Vos Données à caractère personnel : conservez la confidentialité de Votre nom d’utilisateur et mot de passe, déconnectez-Vous des sites Web d’ACN, fermez Vos navigateurs lorsque Vous avez terminé Vos activités en ligne, changez Vos mots de passe régulièrement et ne divulguez pas Vos données à caractère personnel à des personnes que Vous ne connaissez pas.

 

Vous pouvez communiquer avec ACN par courrier électronique ou par « Chat » et ces communications peuvent parfois contenir des informations personnelles. Nous n’interceptons ni ne divulguons pas le contenu des courriels et des conversations en l’absence d’un mandat ou d’une ordonnance du tribunal ou si cela n’est pas requis dans le cadre d’une enquête en cours. Toutefois, il se peut que ces communications ne soient pas sécurisées. Nous Vous recommandons de ne pas envoyer d’informations sensibles (comme le sexe, l’origine ethnique, les informations financières, et les Données d’un titulaire de carte) par courrier électronique ou par « Chat » et Nous ne Vous demanderons pas de fournir de telles informations de cette manière.

 

Votre droit d’accès à Vos Données à caractère personnel et Vos autres droits

 

Vous avez le droit d’accéder à Vos Données à caractère personnel et de les corriger si les informations en Notre possession sont incorrectes et dans certains cas de supprimer Vos Données à caractère personnel. Pour obtenir une copie, corriger ou demander la suppression de Vos Données à caractère personnel, veuillez contacter Notre Responsable du service Protection des données à l’adresse euprivacyofficer@acneuro.com ou par écrit à l’adresse suivante :

 

Responsable Protection des données

ACN Europe B.V.

Thomas R. Malthusstraat 1-3

1066 JR Amsterdam

Pays-Bas

 

Nous Nous réservons le droit d’imposer des restrictions raisonnables quant à l’accès ou la correction de Vos Données à caractère personnel et Nous pouvons prélever des frais raisonnables dans la mesure autorisée par la loi en cas de demande non fondée ou excessive. Votre demande de suppression de Vos données pourrait entraîner Notre incapacité à Vous fournir les services et produits que Vous souhaitez. Nous sommes autorisés à garder certaines de Vos Données à caractère personnel pour répondre à Nos besoins légaux, financiers, commerciaux et en matière de vérification des comptes, même si Vous Nous demandez de les supprimer.

 

En plus de ces droits d’accès et de suppression, Vous pouvez avoir le droit de Vous opposer à un traitement de données spécifique et de demander une restriction du traitement, ainsi qu’un droit à la portabilité des données. De plus, sous réserve de la présente Charte de protection des données à caractère personnel, Vous avez le droit de retirer Votre consentement à tout moment et le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

 

Limitation de responsabilité

 

ACN déploie des efforts raisonnables pour se conformer à la présente Charte de protection et à la loi applicable relative au traitement de Vos Données à caractère personnel. Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, ACN ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant du non-respect de la présente Charte de protection.

 

Modification à la Charte de protection

 

ACN peut modifier la présente Charte de protection à tout moment sans préavis. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur les sites Web d’ACN.

 

Version 6.0

Date de publication : 23 mai 2018

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